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Procéssus d'une déclaration de DRIS / Rectification standard

1 Janvier
<p>Début du process de déclaration</p>
Dépôt
<p>Dépôt de la demande de rectification</p>
31 Mars
<p>Attention date butoir et définitive !</p>
Traitement du dossier
<p>Traitement du dossier par l'administration fiscale<br />Demande en ligne : 5 à 8 mois<br />Demande papier 8 à 11 mois</p>
Bordereau fiscal
<p>Reception du bordereau fiscal</p>
Traitement
<p>1 Mois de recours <br />si erreur d'imposition ou demande additionnel</p>
Processus terminé
<p>Votre retour fiscal arrive sur votre compte bancaire</p>

Les barèmes de perception appliqués par les employeurs pour le calcul de l'impôt à la source tiennent compte de votre situation familiale chaque mois ainsi que de certaines déductions et frais forfaitaires.

Si votre situation familiale ou certaines déductions personnelles n’ont pas été prises en considération, vous pouvez demander une correction du montant de l’impôt à la source prélevé en demandant soit une DRIS (Demande de Rectification de l’Imposition à la Source) soit une TOU (Taxation Ordinaire Ultérieure).

Les erreurs coutent bien plus cher que faire appel à nos conseillers. Ne vous privez pas de notre analyse.

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Info

Période fiscale française du: 11.04.2024 au 23.05.2024 – pour les résidents du département 01 et 06.06.2024 pour les résidents du département 73 – 74