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Processus d'une déclaration de TOU / Quasi-résident

1 Janvier

Début du process de déclaration

Dépot de la demande de rectification

Dépôt de la demande de rectification en demandant la TOU facultative

31 Mars

Attention date butoir et définitive !

Traitement de L'administration fiscale

Traitement de L'Administration fiscale et envoi du courrier avec les codes. Délai d'environ 1 mois en fonction de la date d'envoi

Code de déclaration

2 mois délai pour faire la déclaration

Traitement de dossier

Traitement du dossier par l'administration fiscale
entre 4 à 6 mois

Bordereau fiscal

Reception du bordereau fiscal

Traitement

1 Mois de recours
si erreur d'imposition ou demande additionnel

Processus terminé

Votre retour fiscal arrive sur votre compte bancaire

La fiscalité en Suisse est basée sur un système d’imposition progressif. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu prélevé au niveau communal, cantonal et fédéral. Chaque canton a ses propres taux d’imposition et règles fiscales. La fiscalité varie donc d’un canton à l’autre.

De nombreuses charges sont déductibles, si vous êtes éligibles au statut de quasi-résident, et elles se divisent en plusieurs catégories : 

 

La famille

Charges d’enfant
Frais de garde
Pensions

Les cotisations

AVS / AI / LPP
3eme Pilier A et B
Rachat LPP

Immobilier

Impôt complémentaire
Charges PPE (copropriété)
Travaux
Assurance ménage

Prêts immobilier et consommation

Intérêts
Assurances du prêt

Maladie

LAMal
Complémentaire santé
Frais médicaux

Autres

Formations professionnelles
Frais Km
Frais de Repas
Dons sur Suisse

déclaration-impots

Il est très important de faire une simulation avant de demander ce statut qui peut etre plus avantageux ou non
en fonction de votre situation personnelle et professionnelle.

Laissez nous vous accompagner et N’oubliez pas qu’une déclaration s’anticipe afin d’optimiser votre impot !

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Pour tout dossier plus complexe un conseiller vous donnera le prix sur mesure en fonction de votre situation

Info

Période fiscale française du: 11.04.2024 au 23.05.2024 – pour les résidents du département 01 et 06.06.2024 pour les résidents du département 73 – 74